L’ARBRE A SAVONS – CVG

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Briaud Corine  dont le siège social est au 8, lieu la Pouge 86410 Verrières France.

Téléphone : 07.77.92.77.22.

Mail : contactlarbreasavons@gmail.com

immatriculée au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat de Poitiers sous le numéro 90885295700012 ci-après dénommée ‘’L’arbre à savons et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’arbre à savons .

 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’arbre à savons et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’arbre à savons . L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’arbre à savons et se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, dans le respect de la législation en vigueur. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’arbre à savons . Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les formes et les couleurs.

 Tarifs

Etant une entreprise individuelle ,  n’est pas assujetti à la TVA selon l’art. 293 B du CGI. Les prix figurant dans le catalogue sont néanmoins des prix TTC en euros L’arbre à savons  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

 Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne ou par courrier par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 07.77.92.77.22  du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ou dans la rubrique « Nous Contacter » du Site Internet de l’arbre à savons.

 Vous avez divers moyens de paiement pour régler la commande :Par carte bancaire lors de votre achat.

L’arbre à savons se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet wwlarbre-a-savons.fr. L’arbre à savons se réserve en outre le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par l’arbre savons aux seules fins de vérification de l’identification de l’acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

• Par virement à l’aide du RIB joint en ligne. Par Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de l’arbre à savons . Encaissement à réception avec le Bon de commande.

• Le chèque est à envoyer à L’arbre à savons 8 lieu-dit la Pouge 86410 Verrières . Votre colis ne sera expédié qu’à réception de ces éléments.

Frais de livraison

Les frais de livraison en France métropolitaine sont fixés en fonction du nombre d’articles ou poids pour toute commande (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

La livraison est effectuée par Colissimo ou par Mondial Relay.

Au moment du départ de son colis, le client reçoit un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de référence.

Le tarif peut évoluer à tout moment en fonction de l’évolution des coûts du transporteur. En cas de modification de tarif croisé avec une commande, c’est le coût de transport enregistré au moment de la commande qui sera valable. Le tarif de transport est valable pour la France métropolitaine uniquement.

Pour les DOM TOM ou l’étranger, nous nous réservons le droit d’accepter ou refuser la commande. En cas de refus ou d’impossibilité d’expédition, un remboursement intégral du règlement sera effectué sans délai.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs particuliers, ou professionnels mais non revendeurs, qui résident en France métropolitaine à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il appartient à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il appartient à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Toutes les commandes passées seront traitées dans les 2 jours ouvrés pour être envoyées au plus tard 7 jours ouvrés après la commande. Les colis sont acheminés par La Poste ou tout autre transporteur selon les tarifs en vigueur, les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation finale de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’ARBRE 0 SAVONS. L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent du colis à la livraison.
En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste ou de tout autre transporteur, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure de la Poste ou à tout autre transporteur, dans l’hypothèse d’un acheminement de la commande par ce moyen, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste ou tout autre transporteur dans le cas où la commande est acheminée par ce moyen.
L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier à L’ARBRE A SAVONS , par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de L’ARBRE A SAVONS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de L’ARBRE A SAVONS pourra être faite à L’ARBRE A SAVONS 8 lieu-dit la Pouge 86410 Verrières .

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera a L’ARBRE A SAVONS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise L’ARBRE A SAVONS dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à L’ARBRE A SAVONS 8 lieu-dit la Pouge  86410 Verrières.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de l’entreprise L’ARBRE A SAVONS, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de l’entreprise L’ARBRE A SAVONS , sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Commandes

Vous pouvez passer votre commande sur internet, www.larbre-a-savons.fr, par mail, : contactlarbreasavons@gmail.com ou par téléphone, : 07.77.92.77.22.

Pour chaque commande, l’adresse mail de l’acheteur sera réclamée afin de pouvoir envoyer un récapitulatif de la demande de l’Acheteur.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

L’entreprise L’ARBRE A SAVONS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Validation de la commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire, : le débit de la carte est effectué immédiatement à la commande, par chèque ou par virement : l’envoi du colis se faisant à réception du chèque ou du virement effectué sur le compte de L’ARBRE A SAVONS .

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de l’arbre à  savons  en remplissant le formulaire de rétraction:

Lettre recommandée avec avis de réception à L’ARBRE A SAVONS 8 lieu-dit la Pouge 86410 Verrières

“Madame, Monsieur,

Le [date], je vous ai passé une commande par [téléphone, courrier, Internet] et j’en ai pris livraison le [date].

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

[Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande]

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de […] euros que je vous ai réglée par [CB, chèque, etc.].

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature] “

Le produit devra être retourné à L’ARBRE A SAVONS 8 lieu-dit la Pouge 86410 Verrières.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, L’ARBRE A SAVONS  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, pandémie, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité auprès de l’entreprise L’ARBRE A SAVONS  pour obtenir une solution amiable.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à L’ARBRE A SAVONS. Elle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise L’ARBRE A SAVONS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise L’ARBRE A SAVONS  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’ARBRE A SAVONS ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des conditions générales de vente, la responsabilité de L’ARBRE A SAVONS ne pourra être retenue que dans l’hypothèse d’une faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Cette responsabilité sera limitée exclusivement aux seuls dommages directs. L’ARBRE A SAVONS se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
L’ARBRE A SAVONS n’est en aucun cas responsable de l’inexécution du contrat conclu dans l’hypothèse d’une rupture de stock ou de l’indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment, des services de La Poste, Mondial relay des moyens de transport et/ou de communications).
En outre, L’ARBRE A SAVONS ne pourra être tenue pour responsable en raison de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. 

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME C, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet sur https://www.mediateur- consommation-smp.fr/

– soit par courrier adressé à Médiateur-Consommation-SMP 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux.

Le client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à l’adresse suivante :ec.europa.eu/consumers/odr

Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété exclusive de L’ARBRE A SAVONS jusqu’au complet encaissement de leur prix.

Tous produits partent de nos locaux sont en parfait état. En revanche, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L’ARBRE A SAVONS.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.savonnerielalimonière.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise L’ARBRE A SAVONS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’ARBRE A SAVONS.

Données personnelles

L’ARBRE A SAVONS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et  d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Archivage – Preuve

L’ARBRE A SAVONS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L’ARBRE A SAVONS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Informations sur le recyclage des emballages

L’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC), adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).

L’identifiant unique FR270261_0IYMYK attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière emballages, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à L’ARBRE A SAVONS (Siret :90885295700012). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement registre des producteurs d’emballages et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.